Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 31 juillet 2001
Sécurité

Quelle clôture pour les écoles ?

Suite à un accident survenu à un enfant de huit ans qui escaladait le grillage de clôture de son école, la commission de la sécurité des consommateurs du Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a formulé un avis concernant les "délimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple, les clôtures séparant, dans les écoles, les cours des grands et des petits)". La commission recommande l'utilisation "de grillages sans picots en partie haute". "Pour les délimitations des zones externes des espaces accueillant des enfants (rues, voies diverses, ...), afin de conserver aux grillages leur fonction de protection contre d'éventuelles intrusions, elle préconise que la pose en partie haute des picots n'intervienne que sur des grillages d'une hauteur supérieure à 1,80 m. En outre, "afin d'éviter que les éléments paysagers proches placés soit à l'intérieur, soit à l'extérieur (talus ou bancs par exemple) permettent le franchissement de ces clôtures par les enfants, la commission recommande, lors de leur installation, de prendre en compte les abords immédiats, de façon que la hauteur utile de la clôture demeure fixée à 1,80 m". Par ailleurs, elle demande, d'une part "aux professionnels, aux distributeurs, aux "poseurs directs", d'autre part à l'Association des maires de France d'assurer toute la publicité nécessaire, pour les premiers auprès de leurs clients, pour les seconds auprès de leur adhérents". La commission recommande "au ministère de l'Education nationale d'informer les directeurs d'établissements des termes du présent avis et de mener une information préventive auprès des enfants et des parents, car le risque d'escalade persistera quelle que soit la hauteur de la clôture". (Avis publié dans le bulletin officiel de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, n° 09 du 23 juin 2001)

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